Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des instrumentistes ou aides-opératoires des chirurgiens exerçant dans le secteur hospitalier privé. En effet, ces professionnels ont dans la plupart des cas acquis leur formation soit directement auprès des chirurgiens, soit au travers d'un enseignement privé à ce jour non reconnu par l'Etat. Or, l'application de certaines mesures administratives conditionnant le maintien de l'agrément serait susceptible de conduire de nombreux établissements de santé privés à licencier ces aides-opératoires pour les remplacer par des personnels infirmiers diplômés d'Etat. Une telle substitution pourrait ainsi gravement affecter la situation professionnelle de 2 000 à 4 000 personnes. Par ailleurs, il lui rappelle que lors de la mise en oeuvre de mesures similaires pour la profession de manipulateur en radiologie, des mesures transitoires telles que l'instauration d'un contrôle d'aptitude avaient été adoptées. Il lui demande donc s'il envisage d'instaurer d'éventuels aménagements à la réglementation concernant les aides-opératoires ou instrumentistes du secteur privé et notamment l'adoption d'un statut spécifique pour cette profession.