mutuelles
Question de :
M. André Vauchez
Jura (3e circonscription) - Socialiste
M. André Vauchez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir de la mutualité. En effet, la loi du 1er avril 1898 qui établit les bases juridiques de la mutualité vient de fêter ses cent ans et actuellement les mutuelles s'inquiètent du fait que cet édifice construit au cours des décennies ne soit bousculé par la construction européenne. Il lui demande de bien vouloir rassurer le mouvement mutualiste et de bien vouloir préciser quelles conséquences aura cette construction sur la mutualité française.
Auteur : M. André Vauchez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998