livres
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les menaces qui pèseraient aujourd'hui sur le prix unique du livre dont le dispositif a été mis en place en France en 1981. En effet, il semblerait que le commissaire européen chargé de la concurrence ait récemment contesté le bien-fondé de ce système qui a prouvé son efficacité dans notre pays. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter qu'une telle décision ne puisse être prise.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998