Question écrite n° 15238 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes formulées par les cadres de réserve de l'armée au regard de la professionnalisation des armées. En effet, dans un message qui leur a été adressé, il était précisé que les réservistes ne seraient plus simplement des compléments de l'armée active, mais une composante à part entière de l'armée professionnelle. Aussi, ces personnels souhaitent-ils qu'une loi définisse clairement les possibilités d'accès aux forces de réserve, qu'elle garantisse l'emploi des personnels de réserve et leurs relations vis-à-vis des employeurs et enfin qu'elle définisse le statut des associations de cadres de réserve. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacques Floch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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