automobiles et cycles
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite interroger Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la procédure de délivrance de la « pastille verte » pour les véhicules sortis d'usine avant 1994 mais équipés d'un pot catalytique. En effet, certains véhicules, de marques étrangères notamment, ont été équipés d'un pot catalytique avant que celui-ci ne soit obligatoire. Or, il semble que les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient l'attribution automatique de cette vignette que pour les véhicules neufs livrés à partir de mars 1997. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si pour les véhicules équipés d'un pot catalytique et antérieurs à mars 1997 une telle attribution est possible et sur quels critères. Enfin, dans l'hypothèse où la réglementation ne leur permettrait pas, elle lui demande si elle envisage de modifier les textes en vigueur
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 8 février 1999