CSG
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les handicapés de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a prescrit une augmentation de la contribution sociale généralisée sur les pensions d'invalidité. C'est le cas également en ce qui concerne les pensions de retraite et les revenus du travail pour les salariés. Or, pour ces derniers, l'augmentation de la contribution est compensée par une baisse équivalente des cotisations d'assurance maladie. Ce n'est pas le cas pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. En effet, ces pensions ne sont pas assujetties aux contributions d'assurance maladie.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998