Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une modification du tableau annuel établi pour les bénéfices agricoles, qui entraîne l'imposition forfaitaire de tout propriétaire d'une chienne qui a une portée. Auparavant, seuls les éleveurs d'au moins trois chiennes reproductrices dans l'année étaient concernés par cette imposition. Aujourd'hui, chaque propriétaire d'une chienne qui aura une portée dans l'année devra déclarer un revenu forfaitaire de 4 600 F à 6 950 F, selon son département d'habitation. Or, pour de très nombreuses personnes, le fait d'être propriétaire d'une ou deux chiennes potentiellement capables de se reproduire, ne peut s'apparenter à une source de revenus. C'est le plus souvent une activité de loisir. L'attachement des Français aux animaux domestiques, et en particulier aux chiens, est connu de tous. Aussi, cette mesure fiscale risque-t-elle d'être particulièrement mal ressentie. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de proposer un retour à la réglementation antérieure.