mairies
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la coutume qui est prise dans les communes d'apposer la photographie officielle du Président de la République dans la mairie. Il souhaiterait savoir si cette coutume a un caractère obligatoire ou si, au contraire, elle est facultative.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997