Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence d'une politique de prise en charge sanitaire concertée pour les traumatisés crâniens, en amont de la prise en charge médico-sociale. Si l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens reconnaît les efforts du Gouvernement sur la politique globale et adaptée de prise en charge médico-sociale et le remercie pour la dotation exceptionnelle de 50 MF au budget 1998 destinée à la création de structures spécifiques, elle considère cependant que les recommandations de l'inspection générale des affaires sociales ne sont pas encore traduites par des réalisations à l'échelle des besoins. Cette situation compromet les chances de réadaptation des traumatisés crâniens et rend plus aléatoire l'efficacité socio-économique des investissements consentis dans les établissements sociaux. En conséquence, il lui demande de répondre favorablement à la demande d'inscription d'une nouvelle mesure individualisée spécifique en 1999 afin de permettre la poursuite de créations de structures de réinsertion et d'accueil des traumatisés crâniens en situation de détresse, et d'étudier dans le même temps la mise en place effective d'une politique de prise en charge sanitaire des traumatisés crâniens prévue dans la circulaire ministérielle n° 96-428 du 4 juillet 1996 et demeurée sans suite à ce jour. Il lui demande en outre d'examiner la nécessité d'une politique de prise en charge, sur les plans sanitaire et administratif, des personnes en état végétatif chronique, et de celles dont l'état nécessite une prise en charge médicale à très long terme. Cette politique pourrait s'accompagner de la constitution d'équipes pluridisciplinaires spécialisées, en nombre convenable, dans les services et centres de rééducation fonctionnelle, trop souvent dépourvus à cet égard, aidée en cela, par des liaisons plus étroites entre les services de réanimation, de neurologie, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle. Enfin, l'Union nationale des associations de familles des traumatisés crâniens demande que des modifications soient apportées à la loi du 10 juillet 1985 dite « loi Badinter » afin de permettre un réel accès à la juste indemnisation des plus défavorisés et la mise en place de pratiques d'expertises contradictoires faisant appel à un sapiteur. En ce qui concerne la région du Nord - Pas de Calais reconnue défavorisée en matière d'accueil, il lui demander quelle suite elle entend donner au projet d'une structure de 40 lits à Villeneuve-d'Ascq pour répondre à de graves problèmes demeurés sans solution.