CSG
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du basculement des cotisations sociales maladie sur la contribution sociale généralisée s'agissant des indemnités des élus. En effet, ces indemnités qui n'étaient pas soumises à cotisations sont assujetties à la CSG (le taux passant de 1 % à 5,1 %), ce qui a conduit à amputer sensiblement leur montant. En particulier, les indemnités des maires de petites communes, des maires adjoints et des conseillers municipaux délégués, déjà d'un faible montant, sont ainsi réduites, alors que bien souvent le temps consacré à leur fonction est très important. Il lui demande en conséquence si elle envisage la mise en place d'un mécanisme de compensation pour cette catégorie d'indemnités et notamment pour les plus faibles d'entre elles.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999