Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le règlement du problème toujours latent des incorporés dans le RAD. Consécutivement à la réunion de travail organisée sur le sujet début 1998 à Strasbourg, deux nouvelles mesures en faveur de ces victimes de l'annexion ont été annoncées. D'une part la publication d'une liste d'unités du RAD ayant été engagées effectivement dans des opérations militaires, liste permettant d'attribuer le certificat d'incorporé de force à ceux qui remplissent les conditions de l'arrêt Kocher. D'autre part, l'engagement pris par le Président de l'Entente franco-allemande d'accorder une indemnité sur les intérêts produits par les placements effectués par la fondation. Ces mesures très attendues par les intéressés n'ont pas été concrétisées à ce jour. C'est pourquoi il insiste pour que cette question soit réglée en priorité. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement des dispositions annoncées qui devraient résoudre les problèmes des incorporés dans le RAD.