Question écrite n° 1529 :
travail à temps partiel

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Goulard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quel bilan elle estime devoir tirer du dispositif mis en place en 1995 en matière de temps partiel annualisable et quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine. Il attire son attention sur l'intérêt du temps partiel annualisable, notamment pour les parents de jeunes enfants.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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