Réponse publiée le 1er décembre 1997

Elément essentiel du tissu économique local, notamment en milieu rural, le secteur des hôtels-cafés-restaurants fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Comme l'ensemble des petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises du secteur pourront bénéficier des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 1998 : crédit d'impôt pour création d'emplois, mesures en faveur du capital risque. La simplification des formalités sera une des priorités de l'action gouvernementale. Le secteur hôtels-cafés-restaurants bénéficie en outre de mesures spécifiques comme les prêts bonifiés pour les travaux de mise aux normes de sécurité et d'hygiène. Enfin, le Gouvernement a mis à l'étude le problème des charges fiscales et sociales qui pèsent sur les PME de main-d'oeuvre. S'agissant de la question des horaires d'ouverture, il est rappelé qu'elle relève de la compétence des préfets qui prennent dans chaque département un arrêté relatif à la police des débits de boissons. En outre, en vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut apporter des compléments et restrictions aux arrêtés des préfets.