Réponse publiée le 30 novembre 1998

Les frais de déplacement exposés par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, qui sont déductibles pour la détermination de leur rémunération imposable sur le fondement du 3/ de l'article 83 du code général des impôts, sont pris en compte, soit par la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, applicable de plein droit, soit, sur option des intéressés, pour leur montant réel et justifié dans les conditions prévues au dernier alinéa du 3/ de l'article 83 précité. Aussi, lorsque ce trajet est effectué au moyen d'un véhicule mis gratuitement par l'employeur à la disposition du salarié, l'allocation en nature pour frais d'emploi ainsi consentie, dont la valeur est égale au montant des dépenses qu'aurait supportées l'intéressé s'il avait utilisé un véhicule personnel et qui, à défaut d'éléments plus précis fournis par le contribuable, peut être fixée par référence au barème du prix de revient kilométrique publié chaque année par l'administration, doit être rapportée à la rémunération imposable du salarié. Les règles ainsi rappelées ont bien entendu vocation à s'appliquer aux moniteurs d'auto-écoles qui effectuent le trajet entre le lieu de leur domicile et le siège de leur entreprise au moyen de véhicules d'enseignement dont ils conservent gratuitement la disposition. En cas d'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de droit commun de 10 %, lorsque, compte tenu de leur programme d'activité, les intéressés se rendent directement de leur domicile à celui de leur élèves, et inversement, c'est l'avantage correspondant au déplacement ainsi effectué, limité, si elle est inférieure, à la distance séparant leur domicile de leur lieu de travail, qui doit être rapporté à leur rémunération imposable. En cas d'option pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, cet avantage doit en revanche dans tous les cas être ajouté pour son montant total à la rémunération imposable.