Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des moniteurs d'auto-écoles utilisant le véhicule pour réaliser les leçons de conduite et qui prennent, à ce titre, les élèves sur leur lieu de domicile. En effet, après leur temps de travail, midi ou soir, en fonction des rendez-vous de l'après-midi ou du lendemain, beaucoup de moniteurs d'auto-écoles conservent le véhicule afin, d'une part, de faciliter l'organisation et, d'autre part, d'assurer la sécurité de ce véhicule, l'auto-école ne disposant généralement pas de garage et étant fermée la nuit, donc sans surveillance. Pour ces raisons, les moniteurs ne rendent pas forcément le véhicule à l'adresse de l'entreprise, dans l'intérêt même de celle-ci. Il y a donc non-dépense personnelle du moniteur entre le lieu de l'entreprise et le domicile personnel, car il est difficile de supposer que celui-ci gare son propre véhicule au dernier lieu de rendez-vous ou retourne à l'entreprise pour le récupérer après ses cours. En conséquence, il lui demande si le fait qu'il y ait non-dépense personnelle du moniteur entre son domicile et le lieu où se situe l'entreprise peut constituer un avantage en nature.