Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés posées par le recrutement des ingénieurs dans les communes de moins de 10 000 habitants. En effet, ces communes ne peuvent pas proposer d'avancement à leurs ingénieurs puisque le premier grade d'avancement n'est accessible que dans les communes de plus de 10 000 habitants en vertu du décret n° 90-126 du 9 février 1990. Pourtant, les ingénieurs gèrent des services techniques comparables à ceux de villes au poids démographique légèrement supérieur. Cette situation est nuisible dans l'encadrement des services techniques municipaux car, pour assurer leur avenir, les ingénieurs évitent de postuler dans les petites villes. En conséquence, il lui demande si, après examen du rapport de M. Rémy Schwartz remis récemment au Gouvernement sur le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des fonctionnaires territoriaux, il compte modifier la législation afin que les petites villes puissent proposer de l'avancement aux ingénieurs territoriaux.