Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Hélène Mignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles, employées des collectivités locales et qui atteignent l'âge de la retraite. Jusqu'en 1991, les assistantes maternelles cotisaient, non pas sur la totalité de leur salaire, mais sur une base forfaitaire de 709,77 francs par mois pour la garde d'un enfant ; pour valider un trimestre et bénéficier d'une retraite à taux plein, il leur fallait avoir gardé durant trente-sept ans et demi, trois enfants. Les assistantes maternelles qui arrivent à l'âge de la retraite et qui ont gardé deux enfants (ce qui est le cas de l'immense majorité de celles-ci), perçoivent une retraire de l'ordre de 200 à 500 francs par mois. De plus, de toutes les professions de la petite enfance, seules les assistantes maternelles ont la retraite pleine à soixante-cinq ans ; la retraite complémentaire est minorée si elles arrêtent à soixante ans. Elle aimerait savoir quelles dispositions peuvent être prises pour qu'à soixante ans, ces travailleurs sociaux s'occupant de la petite enfance, puissent prétendre à une retraite minimale décente et que les retraites des assistantes maternelles qui s'arrêtent actuellement puissent être revalorisées en fonction de leur salaire réel.