Question de : M. Michel Grégoire
Drôme (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Grégoire appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire en ce qui concerne les transports d'élèves pour des activités hors du temps scolaire. Jusqu'à présent, les enfants étaient transportés par les parents, mais la législation ne permet pas ce type de déplacement. Ainsi, leur responsabilité étant engagée, les enseignants ont dû cesser les activités sportives et culturelles qu'ils pratiquaient en commun afin de rompre l'isolement de leurs classes rurales. Il est bien sûr hors de question pour les communes, compte tenu de la modicité de leurs ressources, de financer un transporteur agréé qui coûterait annuellement 10 000 F par école. Le cas de ces écoles n'est pas isolé et la question plus générale de l'adaptation de la législation se trouve ainsi posée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour apporter des solutions au problème posé et qu'ainsi puisse être reprises en toute légalité les activités qui ont dû être interrompues.