Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste

Les petites communes rurales et particulièrement celles situées en zone de piémont ou de montagne sont confrontées, comme les communes plus peulées et d'accès plus facile, aux normes de défense incendie des biens et des personnes. Ces normes sont de plus en plus exigeantes et, de ce fait, de plus en plus coûteuses, qu'il s'agissent de la participation aux dépenses du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), dont les cotisations ne cessent de s'élever en raison de la modernisation et de la professionnalisation de ces services, de la réglementation en matière d'implantation des bornes d'incendie. Cette réglementation prévoyant qu'aucune habitation ne doit se trouver à plus de 300 mètres d'une borne incendie, il s'agit là d'une norme difficile à respecter en zone d'habitat dispersé et dont l'application est également rendue difficile par l'insuffisance d'alimentation en eau (diamètre trop réduits des canalisations anciennes), des normes édictées pour la sécurité des bâtiments recevant du public : les normes paraissent excessivent pour des locaux qui ne reçoivent pas de grandes foules et leur application nécessite des dépenses lourdes pour les petits budgets de certaines communes rurales. Les maires ruraux confrontés aux exigences de la réglementation savent les peines qu'ils encourent en cas de non-respect des normes. D'aucuns s'en inquiètent et souhaitent une adaptation des réglementations générales aux réalités pratiques des petites communes. M. André Godin demande donc à M. le ministre de l'intérieur quelles adaptations il envisage pour répondre aux attentes létigimes des élus et ce, tout en respectant les règles de sécurité que les citoyens sont en droit d'exiger.