maires
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation des maires par des conseillers municipaux lorsqu'ils sont appelés à siéger en leur stricte qualité de maire et non pas au nom d'un mandat du conseil municipal. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'ils peuvent alors, en cas d'absence temporaire ou de manière continue, déléguer officiellement par écrit un membre de leur conseil municipal pour les représenter.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998