enseignants
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certaines personnes, titulaires d'un diplôme d'ingénieur et qui ont choisi un temps de travail partagé. Ils peuvent enseigner sous forme de vacations au sein d'organismes de formation. Il leur est impossible de faire de même dans les établissements de l'enseignement supérieur, s'ils ne travaillent pas plus de 1 000 heures par an ou s'ils n'appartiennent pas à une profession libérale ou indépendante. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir la position de son ministère à ce sujet.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998