Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les salariés rémunérés par système de chèques emplois-services, et victimes d'un accident de travail. Le système du chèque emplois-services organise le paiement des congés payés en majorant le salaire versé de 10 %. De ce fait, le salarié ne bénéficie, durant son congé annuel, d'aucune rémunération. Si, par malheur, celui-ci est victime le mois suivant d'un accident du travail, ses indemnités seront calculées par référence au salaire versé le mois précédent (art. R. 436-1, 433-5 et L. 433-2). Or, par définition, celui-ci n'aura perçu aucun salaire, ses congés ayant été rémunérés au fur et à mesure de son activité. Aussi lui demande-t-il s'il ne faudrait pas élargir de façon significative (6 mois) la période de référence pour le calcul des indemnités d'accident du travail pour les salariés bénéficiant du système chèque emplois-services.