Question écrite n° 1535 :
comptabilité

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux cinquante propositions tendant à améliorer la sincérité des comptes des entreprises, présentées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables dans un Livre blanc rendu public le 20 mai 1997.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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