Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Au mois de mars 1998, la paierie de Wallis-et-Futuna a informé les autorités locales que le budget territorial ne permettrait plus de verser les salaires des agents permanents du territoire à compter du mois de septembre 1998. Cette situation est imputable à la baisse sensible de la subvention d'équilibre octroyée par l'Etat au titre de 1998 mais également à la modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable sur le territoire. Les restrictions budgétaires auxquelles a consenti le territoire n'ayant pas suffi à assainir ses finances, M. Victor Brial s'est résolu à solliciter de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer une avance du Trésor de onze millions de francs français remboursables sur trois ans. En raison de l'urgence de ce dossier, et en prévision des conflits sociaux auxquels l'exécutif - à savoir le préfet, représentant de l'Etat mais également chef du territoire - sera confronté à l'automne prochain, il souhaiterait qu'il lui fasse enfin parvenir une réponse claire et précise.