politiques communautaires
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations exprimées par de nombreux professionnels du bois, d'élus de communes forestières et de propriétaires de forêts au regard des incidences du classement de périmètres forestiers importants au titre de la directive européenne Habitat-Réseau Natura 2000. En effet, s'il comprend l'intérêt scientifique et environnemental de classements issus de la concertation avec les élus locaux, l'ensemble des partenaires associatifs et les services administratifs compétents, il lui demande néanmoins de bien vouloir lui préciser de quelle manière l'utilisation des routes forestières existantes et la construction de nouvelles voies d'exploitation sont encadrées par la réglementation résultant des zonages « Natura 2000 ».
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999