Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des praticiens hospitaliers à la suite d'opérations de fusions entre plusieurs établissements hospitaliers. Tel est le cas dans les Deux-Sèvres, entre les établissements de Bressuire, Parthenay et Thouars où la création d'une structure juridique unique a entraîné une importante réorganisation des activités médicales des différents sites notamment en procédant à des regroupements de services. Dans ce cadre, il lui demande d'une part de lui préciser la situation d'un chef de service dont le service a été fermé et, d'autre part, celle relative à un chef de service dont le service ne fait l'objet d'aucune restructuration mais qui souhaite cependant, pour des raisons professionnelles, exercer sur un autre site. Dans ces conditions, il lui demande s'il peut conserver sa chefferie de service d'origine et prétendre à garder son titre.