avance sur recettes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser l'état actuel de mise en place de la commission d'avance sur recettes dont la composition a été récemment renouvelée. Il souligne l'intérêt et l'importance de l'action de cette commission depuis la réforme initiée par son prédécesseur.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997