mutations
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés que rencontrent les conjoints fonctionnaires, n'appartenant pas à la même administration, pour l'obtention de leur mutation simultanée, suite à un déménagement par exemple. C'est même le cas des couples d'enseignants, dont l'un professeur et l'autre instituteur. A l'heure où certains revendiquent le droit au rapprochement d'un partenaire fonctionnaire, grâce à un pacte ou contrat d'union qui pourrait être rompu à tout moment sur simple déclaration, et ce au détriment des époux engagés dans la durée, il lui demande quelles mesures urgentes compte prendre le Gouvernement afin de résoudre rapidement les difficultés actuelles précitées.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998