Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur une proposition - émise par la classe de CM 2 de l'école Narbey, à Sainte-Marie-aux-Mines retenue pour participer au Parlement des enfants - relative à la composition des conseils d'école telle qu'elle est fixée par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. Siègent à cette instance les maîtres d'école, les représentants élus de parents d'élèves, le délégué départemental de l'éduction nationale, le maire ou son représentant et un conseiller municipal. Des expériences visant à la présence, au sein de ces conseils d'école, d'un délégué de classe ont été mises sur pied. Compte tenu du bilan positif qui peut en être fait, il lui demande s'il n'est pas possible de généraliser au sein des conseils d'école la présence d'un délégué de classe dès le cours moyen.