Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des associations familiales à l'égard de la mesure envisagée par le Gouvernement, tendant à la mise sous condition de ressources, des allocations familiales. Chaque famille, quel que soit son revenu, a droit à la compensation d'une partie des charges qu'elle supporte pour élever ses enfants. C'est l'existence de l'enfant qui crée ce droit essentiel, et non le statut ou le revenu des parents. Les allocations familiales constituent une mesure de justice et de solidarité que la République a mise en place, en reconnaissance du service rendu par les familles au bénéfice de toute la société. Il ne saurait être question de confondre la politique familiale et ses mesures relatives aux enfants avec la politique sociale qui instaure la nécessaire solidarité entre tous les membres de la nation. Cette solidarité indispensable, à laquelle le mouvement familial est, depuis toujours, très attaché, s'exerce par d'autres instruments, notamment par la fiscalité qui doit mobiliser les « revenus de tous et tous les revenus » et tenir compte de la faculté contributive de chacun, comme l'exige la Constitution. Il lui demande d'apprécier avec attention ces préoccupations puisque la justice sociale ne peut être inspirée que par une politique familiale dynamique.