courrier
Question de :
M. Christian Cabal
Loire (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Cabal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent de nombreuses mairies pour la mise à jour de leurs listes électorales. Suite à la refonte triennale des listes électorales et l'envoi de nouvelles cartes, beaucoup parmi ces dernières reviennent en mairie suite à un changement d'adresse non signalé. Jusqu'en 1985, La Poste informait les mairies des nouvelles adresses des électeurs, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Il semblerait que malgré les demandes faites par certaines municipalités, La Poste ne respecte pas, dans ce cas, ses engagements pris avec les personnes qui sollicitent cette administration pour faire suivre leur courrier. Il lui demande donc de tout mettre en oeuvre afin de faire évoluer la réglementation en la matière.
Auteur : M. Christian Cabal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997