conditions d'attribution
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la conférence sur la famille qui doit se tenir le 12 juin. La mise sous condition des ressources des allocations familiales avait un caractère transitoire. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les éléments en sa possession permettant de prendre une décision sur cette question qui préoccupe les familles.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999