Question de : M. René Leroux
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Socialiste

M. René Leroux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique d'installation des jeunes agriculteurs. En effet, au regard des circulaires du 21 novembre 1988 et 5 juin 1990, les aides à l'installation, avec la dotation et les prêts aux jeunes agriculteurs, sont liées à une modification de la consistance de l'exploitation lorsque l'installation du jeune en société ne s'effectue pas dans le cadre d'une succession. En Loire-Atlantique, une application très stricte de ces dispositions freine véritablement les projets d'installation de jeunes agriculteurs et tend au contraire à permettre l'agrandissement de structures déjà importantes. Les objectifs des projets agricoles départementaux visant le renouvellement et le rajeunissement des exploitants pour une redynamisation de la profession sont alors inapplicables. Il lui demande, en conséquence, de lui faire savoir si de nouvelles dispositions vont être prises pour soutenir et encourager l'installation des jeunes agriculteurs avec bien entendu les garanties nécessaires à la viabilité des exploitations.