gendarmes
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur le souhait de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie de voir reconnaître certaines de leurs attentes en ce qui concerne l'avenir de la profession et les acquis sociaux des gendarmes ainsi que sur le déroulement de leur carrière. A ce titre, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne, en premier lieu, le remplacement des échelons exceptionnels par des échélons fonctionnels et la création d'échelons après celui de vingt et un ans pour les maréchaux des logis-chefs et les adjudants, et d'autre part, l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) aux militaires de la gendarmerie retraités dès l'âge de cinquante ans, après avoir accompli vingt-cinq ans de service.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998