CSG
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences négatives du transfert de la cotisation maladie sur la CSG pour les retraités non imposables dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de revenus déterminé en fonction du nombre de parts de quotient familial. Il peut ainsi lui citer l'exemple d'un couple de retraités ayant un revenu de 8 403 francs par mois et un revenu fiscal de 66 600 francs, donc non imposable. Le plafond servant de base à la retenue de 3,8 % étant de 66 140 francs pour deux parts, leur revenu sera diminué de 2,8 % (le nouveau taux de 3,8 % moins l'ancien taux de 1 %) à cause de ce dépassement de 460 francs. Il lui demande donc si elle a l'intention de prendre les mesures nécessaires pour que le pouvoir d'achat de ces modestes retraités ne soit pas diminué.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998