PME
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'amélioration de l'environnement administratif des entreprises françaises. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des cinquante-cinq mesures de simplification pour les PME présentées par le Gouvernement en octobre dernier.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998