Question écrite n° 15433 :
PME

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'amélioration de l'environnement administratif des entreprises françaises. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des cinquante-cinq mesures de simplification pour les PME présentées par le Gouvernement en octobre dernier.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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