Question écrite n° 15438 :
football

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite faire part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la très grande surprise des professionnels de la restauration suite à la désignation d'une chaîne américaine de vente à emporter comme « restaurateur officiel de la Coupe du monde ». Les restaurateurs français sont assujettis à une TVA de 20,6 %, alors que la restauration à emporter n'est assujettie qu'au taux réduit de TVA, c'est-à-dire 5,5 %. La désignation de Mac Donald's est un coup rude supplémentaire porté à la restauration française, que nous devons protéger et encourager car elle est un élément fondamental de notre culture et de notre patrimoine. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question ainsi que sur ses intentions à l'égard de l'application du taux réduit de TVA à la vente à consommer sur place.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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