Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la révision des carrières de certains enseignants du 1er degré intégrés au corps de professeurs des écoles. En effet, les instituteurs qui ne bénéficient pas du statut de professeur des écoles peuvent opter pour une intégration par voie de concours ou bien attendre leur intégration par liste d'aptitude. Or il apparaît que ces derniers ne peuvent prétendre à la rémunération de professeurs des écoles même lorsqu'ils disposent des diplômes exigés pour se présenter au concours. L'éducation nationale tire naturellement bénéfice de ces enseignants qui ont poursuivi des études de second cycle universitaire, parfois au-delà, sans accorder une rémunération reconnaissant leur niveau d'étude. Compte tenu du faible nombre d'instituteurs à intégrer et disposant d'un niveau d'étude de second cycle universitaire, il lui demande de bien vouloir examiner les possibilités de reconsidérer la carrière des intéressés. L'application d'une telle mesure serait de nature à reconnaître à leur juste valeur les mérites de certains fonctionnaires de l'éducation nationale qui disposent d'un niveau d'études équivalent à leurs jeunes homologues.