opérations de vote
Question de :
M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste
M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des élections, en particulier lorsque deux scrutins ont lieu le même jour. En effet, de nombreuses listes ou de nombreux candidats ne désignent aucun assesseur dans les bureaux de vote, ce qui pose des problèmes dans les villes où le nombre des bureaux de vote est important. En conséquence, il lui demande si, au-delà des dispositions actuelles du code électoral, il envisage des dispositions contraignantes obligeant tout candidat ou liste candidate à fournir un nombre minimal d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote.
Auteur : M. Paul Dhaille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998