Question écrite n° 1546 :
pollution atmosphérique

11e Législature
Question signalée le 20 octobre 1997

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que l'évolution actuelle des consommations énergétiques laisse penser que l'engagement pris en 1992 à Rio de Janeiro, par les pays de l'OCDE et de l'Europe de l'Est pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, ne pourra pas être tenu. En conséquence, il lui demande quelles résolutions elle compte défendre à la prochaine conférence de Kyoto pour atteindre les objectifs fixés en 1992.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 octobre 1997

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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