recrutement
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés de recrutement de certains personnels au sein de la fonction publique territoriale. En effet, la nomination de non-titulaires et le recrutement de personnels à temps partiel sont rendus particulièrement difficiles par la réglementation actuelle. Aussi, il lui demande s'il compte modifier la législation dans un sens favorable à la liberté de recrutement des collectivités locales.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998