Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des associations. En effet, un bon nombre d'entre elles, et parmi les plus importantes, font l'objet de contrôles particulièrement sévères de la part des services fiscaux, et se voient imposer des redressements importants sous prétexte qu'elles sont dans un créneau plus ou moins commercial, et qu'il faut donc leur appliquer avec la plus grande rigueur la TVA, la taxe professionnelle, etc., sans s'occuper du fait que leur activité est essentiellement dans le domaine social. De telles situations ont été constatées dans le Pas-de-Calais, dans la Somme, et maintenant en Basse-Normandie, comme si un groupe de pression s'était mis en place dans les administrations de ces régions. Ainsi, dans le Calvados, la Fédération des oeuvres laïques, après un contrôle, est sous la menace d'une notification de redressement de 5 millions de francs, qu'il lui sera évidemment impossible d'assumer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que le tissu associatif français garde son excellente réputation, enviée par beaucoup d'autres pays.