Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la décision du Conseil européen de réduire considérablement les fonds recherche et développement disponibles pour la construction navale, alors que, pour justifier sa décision de suppression des aides à la construction à compter de l'an 2000, ce même Conseil a précisé qu'il appartenait à l'industrie navale d'accroître sa compétitivité par le recours aux hautes technologies. Les constructeurs de navires, déjà affectés par la diminution des aides de l'Etat français, ne pourront dès lors plus faire face à la concurrence des pays du Nord où le recours à d'importantes aides étatiques assurent aux chantiers de construction navale une excellente compétitivité. Or, la dernière proposition de la commission pour le 5e PCRD porte un véritable coup de poignard au secteur de la technologie marine. Outre qu'elle est fusionnée avec les transports terrestres, la ligne « technologie des transports terrestres et de la mer » est ramenée à 150 millions d'écus. Lorsque l'on sait que la quasi-totalité du transport européen de marchandises transite par la mer, et que l'on compare avec les 900 millions d'écus alloués à l'aéronautique et les 400 millions accordés à l'intermodalité, la question se pose bien légitimement de savoir si l'Europe n'oublie pas ainsi sa politique maritime et les industries qui y sont afférentes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part des initiatives qu'il envisage pour que le Conseil des ministres opte pour un choix mieux équilibré dans la répartition des aides allouées à la recherche et au développement des technologies marines.