Réponse publiée le 10 août 1998

Les personnels navigants français embauchés par les compagnies étrangères doivent, conformément aux règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale, obtenir une validation de leur licence française. S'ils mettent en oeuvre un nouveau type d'appareil, la qualification de type correspondant à l'aéronef doit figurer sur leur licence française. Dans ce cadre, les autorités françaises ont été amenées à homologuer les formations dispensées pour l'obtention de ces qualifications et, le cas échéant, les matériels de simulation utilisés. Dans un souci de simplification administrative, afin de faciliter l'embauche de pilotes français à l'étranger, la direction générale de l'aviation civile a proposé aux autorités aéronautiques européennes de leur transférer le pouvoir de délivrer l'attestation de la qualification de type dès lors que les appareils sont immatriculés dans leur pays et que le programme de formation a été approuvé par leurs soins. La mise en oeuvre de cette procédure, qui rendrait inutile l'apposition de la qualification sur la licence française, sera naturellement subordonnée à l'accord de ces autorités.