PAC
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs pluri-actifs, bénéficiaires des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles au regard des droits à prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs. Il lui demande de bien vouloir préciser les critères d'éligibilité à la PMSEE pour cette catégorie de demandeurs.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998