montant des pensions
Question de :
Mme Claudine Ledoux
Ardennes (1re circonscription) - Socialiste
Mme Claudine Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le décret n° 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture. Ce décret dispose que : « ont droit à majoration de la retraite forfaitaire (...) les personnes dont ladite retraite a pris effet antérieurement au 1er janvier 1998 ». Les personnes dont la retraite a pris effet à partir du 1er janvier 1998 ne bénéficient pas de cette revalorisation. Cette situation est durement ressentie par les nouveaux retraités du secteur agricole qui s'étonnent d'une telle disparité de traitement. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre, pour permettre aux personnes dont la retraite a pris effet depuis le 1er janvier 1998 de bénéficier de cette revalorisation.
Auteur : Mme Claudine Ledoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998