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Question de :
M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Bockel souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de l'indépendance de la profession d'expert en automobiles. En effet, la profession s'inquiète d'un projet de décret visant à contraindre ses membres agréés VGA (véhicules gravement accidentés) à refaire en triennal leur capacité sous la tutelle du ministère des transports et celle des constructeurs dans une école de Clermont-Ferrand (l'IFMA). Or il semblerait, d'une part, que cette formation technique ne corresponde pas à l'arrêté du 27 mars 1993 qui en fixait le contenu et les modalités. D'autre part, il apparaîtrait que l'IFMA deClermont-Ferrand ne soit pas spécialisé en matière d'automobile et de réparation-collision. Il lui demande donc dans quelle mesure il entend répondre aux questions posées par le choix de l'établissement et le contenu de la formation.
Auteur : M. Jean-Marie Bockel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998