réglementation
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'il peut être envisagé d'assortir d'une décoration spécifique le titre de reconnaissance de la Nation, lequel est attribué aux personnels militaires et civils engagés dans les différents conflits et opérations donnant droit à la carte du combattant.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998