Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance audiovisuelle. Le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 définit l'assiette et le recouvrement de la redevance pour le droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. L'article 5 précise les conditions dans lesquelles les usagers qui possèdent plusieurs postes doivent les déclarer. Les associations caritatives qui hébergent des personnes en grande difficulté, dans le cadre d'un accueil de longue durée, ne bénéficient d'aucune exonération. Leurs moyens souvent limités ne leurs permettent pas toujours de répondre aux demandes exprimées, notamment pour les jeunes, que ce soit dans les domaines affectif, psychologique ou tout simplement matériel. Il lui demande donc si le décret de 1992 ne pourrait pas être éventuellement revu afin de tenir compte de la situation particulière de ces associations caritatives et prévoir donc une exonération en leur faveur.