Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la loi sur l'eau qui a transféré au maire l'obligation de contrôle des installations d'assainissement autonomes. Il doit désormais faire procéder à la réalisation d'études, mettre en conformité les installations existantes, mais aussi les contrôler tous les deux ans. Ce nouveau transfert de charges et de responsabilités inquiète les élus qui craignent de ne pouvoir faire face. Bon nombre de maires ne disposent pas de services municipaux suffisamment étoffés, mais aussi des connaissances techniques requises pour assumer pleinement de telles fonctions. Certes, cette loi permettra une meilleure gestion de ces problèmes par l'implication de ces hommes de terrain que sont les maires. Encore faut-il leur en donner les moyens. Il lui demande donc les mesures techniques et financières qu'elle entend prendre afin de leur permettre d'assumer ce nouveau rôle.