Question écrite n° 15572 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3e circonscription) - Socialiste

M. Guy-Michel Chauveau attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les dispositions prises afin de faciliter l'intégration des jeunes enfants handicapés au sein du système scolaire. Les dispositions issues des lois du 30 juin 1975 et du 1er juillet 1989 ont fait de l'éducation une obligation nationale pour tous les enfants. Dans ce contexte, la mise en oeuvre de la scolarisation des enfants handicapés dans les établissements traditionnels est conditionnée dans un grand nombre des cas par la mise à disposition d'auxiliaires d'intégration. Cette mission est confiée généralement à des coopératives d'accompagnement scolaire et social qui regroupent des associations, elles sont actuellement menacées de cession d'activité en raison de soutien financier fragile ou non reconduit. La lutte contre l'exclusion scolaire suppose la mise en oeuvre de soutien efficace. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre allant dans le sens de la réduction des obstacles, et à l'insertion scolaire des enfants handicapés.

Données clés

Auteur : M. Guy-Michel Chauveau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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